DMCA

Notification de violation

Si vous pensez qu’un contenu sur Les Secrets Du Gazon enfreint vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification à [email protected] avec les informations ci-dessous.

Informations requises

• Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
• L’URL ou les URL précises où apparaît le contenu prétendument contrefaisant.
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
• Une déclaration indiquant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature physique ou électronique.

Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected]. Les contre-notifications doivent inclure vos coordonnées, l’identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez que le retrait était une erreur, ainsi que votre consentement à la compétence d’un tribunal compétent.

Contrefacteurs récidivistes

Dans les circonstances appropriées, Les Secrets Du Gazon peut désactiver ou résilier l’accès des contrefacteurs récidivistes.

Contact

Envoyez les notifications DMCA à [email protected].

Site web: lessecretsdugazon.fr